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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Modification des CGU

Iriscinc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.